1. Un retard éventuel dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts.

2. les marchandises restent la propriété de NetoptlcJusqu'après paiement complet de la facture augmentée d'éventuels intérêts et frais.

3. Pour toute facture impayée 30Jours après son établissement, un intérêt de O.75% par mois sera porté en compte.

4. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent. En cas de procédure, le montant sera, quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée, forfaitairement augmenté de 20% avec un minimum de l 25E à titre d'indemnité pour couvrir les frais extrajudiciaires.

5.    En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'annuler tous les contrats et commandes en cours.

6. Toute réclamation concernant une fourniture dort être introduite par écrit endéans les Bjours et accompagnée du bordereau d'expédition y relatif. Une fors le délai de Bjours dépassé, aucune réclamation ne pourra encore être prise en considération. Des réclamations éventuelles concernant l'exécution d'une commande ne donnent droit à un non-paiement ou à une cessation de paiement de n'importe quelle facture.

7. Par le seul fait de passer une commande, le client se déclare d'accord avec nos conditions de vente.

8.    A partir de 120jours seront facturés les frais de gestion de dossrer en contentieux pour un montant de 20% de la somme due avec un minimum de 125E.

9. Il ne pourra être retiré aucun escompte.

1O. Aucun retour d'invendu n'est autorisé sans accord écrit de la direction

11. Si le paiement n'est pas effectué dans les 90 jours, les remises et gratuites qui vous ont été proposés vous seront facturées